1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur nova-business.fr est :
NOVA Business Formations
55 avenue Marceau
75016 Paris
France
E-mail :
contact@nova-business.fr
2. Données collectées
Nous collectons les données personnelles suivantes lorsque vous utilisez nos formulaires de contact :
- Nom et prénom
- Adresse e-mail professionnelle
- Téléphone (optionnel)
- Nom de l'entreprise
- Secteur d'activité
- Sujet de la demande
- Message libre
3. Finalités du traitement
Vos données sont collectées uniquement pour :
- Répondre à vos demandes de contact, devis ou information
- Vous proposer des formations adaptées à votre situation
- Vous envoyer des informations sur nos services (uniquement si vous y consentez)
- Améliorer la qualité de nos services
Nous ne vendons, ne louons ni ne partageons vos données avec des tiers à des fins commerciales.
4. Base légale du traitement
Le traitement de vos données repose sur :
- Votre consentement (article 6.1.a RGPD) lorsque vous soumettez un formulaire
- L'exécution de mesures précontractuelles (article 6.1.b RGPD) pour la préparation d'un devis ou d'une proposition commerciale
- Notre intérêt légitime (article 6.1.f RGPD) pour améliorer nos services
5. Durée de conservation
Vos données sont conservées :
- 3 ans maximum à compter de votre dernier contact, si aucune relation commerciale n'est établie
- Durée de la relation commerciale + 5 ans si un contrat est conclu (obligations légales comptables et fiscales)
Passé ce délai, vos données sont automatiquement supprimées de nos systèmes, sauf obligation légale contraire.
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »)
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale
- Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré et lisible
- Droit de limitation : demander la limitation du traitement dans certains cas
- Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans affecter la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait
Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@nova-business.fr. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois maximum.
7. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :
- Hébergement sécurisé dans l'Union Européenne (France)
- Connexions HTTPS chiffrées (certificat SSL/TLS)
- Sauvegardes régulières et sécurisées
- Accès restreint aux données personnelles (principe du besoin d'en connaître)
- Sensibilisation et formation de nos équipes à la protection des données
8. Cookies
Nous utilisons uniquement des cookies techniques essentiels au fonctionnement du site. Consultez notre politique de cookies pour plus d'informations.
9. Transfert de données hors UE
Vos données personnelles sont hébergées et traitées exclusivement au sein de l'Union Européenne. Aucun transfert vers des pays tiers n'est effectué.
10. Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
(CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web :
www.cnil.fr
11. Modifications de la politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une mise à jour de la date de dernière révision. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.
Dernière mise à jour : Janvier 2025